La commande passée par le Labo Rural est de définir une notion juridique de réciprocité entre l’urbain et le rural qui puisse servir de base à une action publique efficace et modernisée.

Notons en premier lieu que l’enjeu politique est très directement celui de la reconnaissance des territoires ruraux et de leur apport dans le couple « ville – campagne » travaillé par des analyses telles que celles de Krugman ou Dumont pour ne citer qu’eux deux. 

Dès lors, il s’agit de déterminer un modèle d’action publique qui permette de mettre en exergue les spécificités des zones rurales sans en faire pour autant des territoires de seconde zone sur le plan institutionnel ou juridique.

1.     Ce qu’il ne faut pas faire : la métropolisation issue de la loi MAPTAM.

Très clairement, la loi MAPTAM a été positive dans l’organisation des territoires français à bien des égards. Cependant, elle pêche indubitablement du fait des limites de son appropriation des territoires ruraux. En somme, soit on est rural, et on dépend du département, soit on est urbain, et on dépend de la métropole.

Sur le plan juridique, les mêmes compétences ont été attribuées soit à un département, soit à une métropole en fonction de données géographiques. Dans les faits, on se retrouve avec un système à deux vitesses, dans lequel les territoires urbains riches s’émancipent des territoires ruraux plus modestes sans qu’aucun mécanisme de solidarité territoriale ne se mettent en place. La réciprocité entre l’urbain et le rural est davantage dans ce cas de figure un accaparement des richesses par l’urbanité au détriment de la ruralité.

Cette évolution législative encore récente nous enseigne en conséquence que la réciprocité juridique est également, et c’est là un élément loin d’être négligeable, une composante financière très importante. Ainsi, il est possible de fonder une approche juridiquement efficace sur une approche budgétaro-financière.

2.     Qu’intègre-t-on dans la réciprocité entre l’urbain et le rural ?

C’est à l’aune de ces réflexions qu’il faut définir les éléments qui fondent le partage entre l’urbain et le rural. Si les charges de centralité sont globalement assez bien définies à ce jour par la doctrine et la pratique juridico-financière, les choses sont moins évidentes pour les aménités de développement que représentent les axes de transports, les opportunités d’aménagement, le potentiel d’accueil de population, les productions des activités primaires et secondaires qui caractérisent bien davantage le rural que l’urbain.

Tout l’enjeu réside dès lors dans la définition de ces éléments qu’il convient d’intégrer à la comptabilisation des échanges de toutes natures entre le rural et l’urbain.

3.     Comment mettre en œuvre une réciprocité entre l’urbain et le rural ?

Sur le plan technique, il apparaît que deux possibilités existent, une solution locale, applicable à une échelle intracommunautaire, fondée sur une redéfinition totale des CLECT et sur un élargissement des composantes prises en considération. Une telle solution permettrait de compenser les flux financiers entre territoires de manière bien plus précise et en tenant réellement compte de l’ensemble des éléments qui existent en s’affranchissant d’une approche superficielle aux résultats contestables et, dans les faits, contestés. Cependant, cette solution est limitée sur le plan territorial par son périmètre qui ne permettrait sans doute pas d’appréhender les différences de ruralité et la multipolarisation de la plupart des territoires aujourd’hui en France, particulièrement palpable dans les territoires ruraux.

Dès lors, il conviendrait de compléter cette évolution par un second, basé sur un périmètre différent. La solution, fondée sur un biais de financement qui, à défaut d’être parfait, serait efficace et globalement cohérent, pourrait être la mise en place d’une péréquation mixte, à la fois verticale et horizontale, qui fusionnerait l’intégralité des dispositifs existants et les développant comme indiqué ci-dessus.

Ce « fonds territorial » inclut à la dotation globale de fonctionnement et en modulerait le versement, qui intégrerait également les dispositifs pouvant déjà exister tels que la DSU, la PSR ou encore la DPV, permettrait d’aborder les questions territoriales de manière globale. Ainsi, il s’agirait de redonner à la ruralité une place « normale » et non plus une place « secondaire » dans l’architecture institutionnalo-financière nationale.

Enfin, de telles logiques permettrait dès lors de traiter juridiquement et financièrement, et ceci de manière fine, les réciprocités entre l’urbain et le rural. Elles pourraient également s’appuyer, le cas échéant, sur une contractualisation en plein essor dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Cet outil, s’il est par essence même moins contraignant que le droit positif à proprement parler, permet néanmoins souvent une approche plus consensuelle qui pourrait à plusieurs égards mieux convenir à la définition fine d’une réciprocité entre l’urbain et le rural. Cependant, il la définition juridique de l’outil doit absolument veiller au caractère non-synallagmatique de cet outil sous peine de renforcer la dépendance juridique du rural à l’égard de l’urbain, au contraire de l’objectif assigné.